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Avis juridique : Port des équipements protecteurs pour la pratique du hockey

La Direction de la sécurité dans le loisir et le sport du MEES en collaboration avec l’AQAIRS, a organisé en 2019 une nouvelle campagne de promotion du port des équipements protecteurs pour la pratique du hockey. Cette campagne incluait la production d’affiches en différentes versions qui ont été envoyées à tous les gestionnaires du Québec.

Cette initiative a été accueilli favorablement par les membres de l’AQAIRS, et les nouvelles affiches ont été installées dans la très grande majorité des arénas et patinoires du Québec. Toutefois, cette campagne de sensibilisation a de nouveau soulevé la question de la responsabilité des propriétaires d’arénas dans l’application du Règlement sur les équipements protecteurs requis pour la pratique du hockey sur glace.

En l’absence de réponses claires sur l’application du Règlement, le CA de l’AQAIRS a décidé de demander un avis juridique sur la responsabilité du propriétaire dans ce dossier.

L'avis juridique mentionne que « l’obligation qu’ont les propriétaires d’arénas s’arrête à informer les usagers de leur obligation de porter les équipements listés à l’article 1 ».

L’avis juridique recommande aussi d’inclure un article dans le contrat type de location de glaces pour informer les locataires du règlement. L’AQAIRS a donc demandé à l’avocat un « libellé type » pour fournir un modèle aux gestionnaires. Son utilisation, en tout ou en partie, est facultative mais fortement recommandée pour protéger votre organisation.

Nous allons en août prochain, avec la collaboration de la Direction de la sécurité dans le loisir, faire un rappel pour la commande d’affiches supplémentaires.

Nous espérons que cet avis viendra clarifier ce règlement qui a été interprété de différentes façons au cours des dernières années.

Bonne fin de journée

 
Luc Toupin
Directeur AQAIRS